au poste occupé avant la mise à disposition ou, à défaut, sur un poste similaire En cas de rupture du contrat de travail, la présente convention prend fin de plein droit, dans le respect des règles légales et conventionnelles relatives à la rupture des contrats de travail Avenant no 319 du 19 février 2009 relatif aux indemnités kilométriques Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 |